1 – Présentation
Wazerty est une activité de création de sites internet, visibilité digitale et accompagnement numérique exploitée par Johan Creeten. Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des prestations proposées par Wazerty, notamment :
- création de sites web
- refonte de sites existants
- optimisation de visibilité digitale
- référencement naturel (SEO/GEO)
- accompagnement digital
- maintenance technique
- hébergement
- création graphique
- intégration e-commerce
- systèmes de réservation
- accompagnement et conseils
Coordonnées :
Wazerty
Johan Creeten
Rue Mathieu Carpentier 17
4920 Aywaille – Belgique
0498 78 46 36
johan@wazerty.com
2 – Acceptation des conditions générales
Toute signature de devis, validation écrite, versement d’acompte ou paiement d’une prestation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
3 – Devis et commande
Les devis transmis par Wazerty sont valables pendant une durée de 30 jours calendrier sauf indication contraire. Le projet débute uniquement après :
- validation écrite du devis
- et réception de l’acompte éventuel prévu dans le devis
Toute demande complémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis additionnel.
4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés par Wazerty sont exprimés en euros et hors TVA sauf mention contraire.
Sauf disposition différente indiquée dans le devis :
- un acompte de 30 % est demandé à la validation du projet
- le solde est payable à la mise en ligne du site
Les créations, fichiers, accès et mises en ligne restent la propriété de Wazerty jusqu’au paiement complet des sommes dues.
5 – Délais de réalisation
Les délais annoncés par Wazerty sont donnés à titre indicatif. Les délais dépendent notamment :
- de la rapidité de validation du client
- de la transmission des contenus nécessaires
- de la disponibilité des accès techniques
- de la complexité du projet
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report équivalent du délai initialement annoncé. Wazerty ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par :
- un problème technique indépendant de sa volonté
- un manque de réactivité du client
- un prestataire tiers
6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- transmettre les contenus nécessaires dans des délais raisonnables
- disposer des droits d’utilisation sur les textes, images, vidéos ou logos transmis
- vérifier les contenus avant validation finale
Le client reste seul responsable du contenu publié sur son site internet. Wazerty ne pourra être tenu responsable en cas :
- de contenu illégal
- de violation de droits d’auteur
- d’informations erronées transmises par le client
7 – Modifications et périmètre des prestations
Les prestations comprennent uniquement les éléments explicitement indiqués dans le devis. Les modifications mineures de texte, image ou mise en page peuvent être incluses selon la formule choisie.
Toute demande impliquant :
- une modification importante de structure
- une refonte graphique
- l’ajout de fonctionnalités
- une intervention hors périmètre
pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Wazerty se réserve le droit de refuser des demandes non prévues initialement ou incompatibles avec la structure technique du projet.
8 – Hébergement et maintenance
Lorsque cela est prévu dans le devis ou l’offre choisie, Wazerty peut inclure :
- l’hébergement du site
- la maintenance technique
- les mises à jour
- les sauvegardes
- le monitoring
- certaines modifications mineures
L’hébergement est proposé sur les serveurs de Wazerty sans frais supplémentaires tant que :
- le site reste hébergé chez Wazerty
- et que la taille totale du site ne dépasse pas 6 Go de stockage
En cas de dépassement important des ressources prévues ou de besoins techniques spécifiques, Wazerty se réserve le droit de proposer une solution adaptée ou une facturation complémentaire après échange avec le client. La maintenance et l’accompagnement sont assurés uniquement pendant la durée indiquée dans le devis.
À l’issue de cette période :
- les services d’accompagnement et de maintenance prennent automatiquement fin sauf accord écrit entre les parties
- le client reste pleinement propriétaire de son site après paiement complet des sommes dues
- le client peut demander la récupération de son site et de ses données dans un délai raisonnable
Wazerty ne peut garantir une disponibilité permanente des services en raison :
- des hébergeurs
- des fournisseurs tiers
- des mises à jour logicielles
- d’incidents techniques indépendants de sa volonté
Wazerty ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption liée à un prestataire externe
- d’un dysfonctionnement provoqué par une intervention du client ou d’un tiers
- d’un problème causé par une extension, un thème ou un service externe
Toute demande d’accompagnement ou de maintenance supplémentaire après la période prévue pourra faire l’objet d’un nouveau devis.
9 – Référencement et visibilité digitale
Wazerty met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’améliorer la visibilité en ligne du client. Cependant, Wazerty ne peut garantir :
- une position précise sur Google, Bing ou tout moteur de recherche
- un nombre exact de visiteurs
- un volume de ventes
- un résultat commercial précis
- une visibilité constante dans les outils d’intelligence artificielle
Le référencement dépend de nombreux facteurs externes :
- concurrence
- algorithmes
- qualité des contenus
- ancienneté du domaine
- comportement des visiteurs
Les prestations de visibilité constituent donc une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
10 – Mise en ligne et services tiers
Le client reconnaît que certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de services tiers :
- hébergeurs
- solutions de paiement
- plugins
- Meta
- outils IA
- solutions de réservation
- services de messagerie
Wazerty ne peut être tenu responsable :
- d’un dysfonctionnement indépendant de son intervention
- d’une modification de politique de ces services
- d’une panne externe
- d’une suppression de compte
11 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le client devient propriétaire du site internet après paiement complet du projet. Certains éléments peuvent toutefois rester soumis à des licences tierces :
- polices
- extensions
- thèmes
- outils externes
- visuels sous licence
Wazerty conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication sauf demande écrite contraire du client.
12 – Résiliation
Toute résiliation d’un projet en cours par le client ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées. Les prestations déjà réalisées restent dues. Les abonnements éventuels peuvent prévoir :
- une durée minimale d’engagement
- un préavis de résiliation
Les modalités précises sont indiquées dans le devis ou la formule choisie.
13 – Responsabilité
Wazerty ne pourra être tenu responsable :
- d’une perte indirecte d’activité ou de chiffre d’affaires
- d’un piratage externe
- d’une suppression accidentelle réalisée par le client
- d’un dysfonctionnement causé par un tiers
- d’une incompatibilité technique indépendante de sa volonté
Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services fournis.
14 – Protection des données
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le site de Wazerty.
15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.